Politique en matière de protection de la vie privée

La protection des renseignements personnels est une préoccupation fondamentale de Talmud Torah Unis de Montréal Inc., faisant affaire sous le nom de Les écoles Azrieli Talmud Torah | Herzliah (l’« École »), dans le cadre de sa mission de prestation de services éducatifs d'excellence. La loi, à savoir la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la « Loi »), exige que tout le personnel et les membres du conseil d'administration de l'École adoptent certains comportements pour protéger les renseignements personnels que l'École collecte, utilise, communique ou traite de toute autre manière (« Traite »).

La présente politique en matière de protection de la vie privée (la « Politique ») décrit comment et pourquoi l'École traite les renseignements personnels et ce qu'elle fait pour les protéger.

Nous avons nommé une personne responsable de la protection des renseignements personnels pour assurer la conformité à la Loi. La personne peut être jointe aux coordonnées suivantes, et nous vous invitons à lui adresser toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant la vie privée : vieprivee-privacy@azrieli-tth.ca. 

Champ d'application

La présente Politique s'applique si vous êtes un Élève (défini ci-dessous), un Parent (défini ci-dessous), un Utilisateur qui visite notre site Web (accessible via https://www.azrieli-tth.ca/) (le « Site Web ») ou un Candidat à un emploi (tel que défini ci-dessous) qui postule pour une opportunité de carrière chez nous. Dans cette Politique, nous décrivons nos politiques et pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) ainsi que les mesures prises pour assurer leur protection continue. Nous décrivons également vos droits et vos choix en matière de confidentialité.

Dans certains cas, au moment de la collecte de vos renseignements personnels, nous pourrions vous fournir des informations supplémentaires concernant leur traitement. Nous pourrions également, dans certaines circonstances, obtenir votre consentement spécifique pour l'utilisation ou le partage de vos renseignements personnels, y compris lorsque la loi l'exige.

Définitions

• « Renseignement personnel » : tout renseignement, quel que soit son support, concernant une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l'identifier. Cela inclut, sans s'y limiter, tous les dossiers papier et électroniques, les photographies et les enregistrements vidéo.
• « Parent » : le parent, le tuteur légal ou tout autre représentant légal d'un élève.
• « Élève » : un élève potentiel, actuel ou ancien de l'École.
• « Candidat à un emploi » : toute personne qui postule pour un poste au sein de l'École, rémunéré ou non, et qui peut être considérée pour un emploi ou un engagement sous contrat avec l'École.

Types de renseignements personnels collectés par l'École

L'École limite le type de renseignements personnels qu'elle collecte à ce qui est nécessaire pour accomplir les fins énumérées ci-dessous. Ces renseignements personnels incluent, sans s'y limiter :

• Informations nominatives : prénoms et noms des Parents et des Élèves, ainsi que leurs adresses, courriels fournis par l'École, dates de naissance et codes permanents ;
• Dossiers scolaires : résultats d'évaluation, évaluations de capacités et références ;
• Informations de santé : allergies, restrictions alimentaires et tout médicament à administrer ;
• Pièces d'identité gouvernementales : numéros de passeport et de carte d'assurance-maladie ;
• Images et autres enregistrements : photographies, enregistrements vocaux et bandes vidéo ;
• Informations professionnelles ou liées à l'emploi : lettres de motivation, curriculum vitae, références et toute information supplémentaire fournie par les Candidats lorsqu'ils postulent à l'École ;

• Activité de navigation : cela peut inclure votre adresse IP, l'identifiant de l'appareil, le type de navigateur, les données sur les pages Web visitées sur notre Site Web, vos préférences linguistiques, les courriels non livrés et les clics. Ces informations sont collectées par des moyens automatisés, tels que des témoins (cookies), des balises Web et des technologies similaires lors de votre visite sur notre Site Web ;

• Toute autre information que vous nous fournissez : par exemple, lorsque vous nous contactez par courriel, par téléphone ou en personne.

Fins de la collecte

L'École limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est strictement nécessaire pour fournir d'excellents services d'éducation et remplir son devoir de diligence envers les Élèves. Cela comprend, sans s'y limiter :

• Communiquer avec les élèves et les parents sur les questions liées à la scolarité ;
• Répondre aux besoins éducatifs, sociaux et de santé des Élèves ;
• Célébrer les efforts et les réussites des Élèves ;
• Identifier les Parents et les Élèves ;
• Compiler des listes d'élèves ;
• Planifier, sourcer, surveiller et évaluer les services et fonctions de l'École, y compris la participation des Parents ;
• Administrer quotidiennement les activités de l'École ;
• Assurer le paiement des frais de scolarité ;
• Faciliter la communication entre Élèves, Parents ou anciens élèves ;
• Solliciter les commentaires des Parents ;
• Se conformer aux exigences de déclaration gouvernementales ;
• Se conformer aux obligations statutaires ou autres obligations légales ;
• Enquêter sur des incidents ou défendre toute réclamation légale contre l'École, ses services ou son personnel;
• Vérifier l'aptitude des Candidats à l'emploi et effectuer des activités de présélection (vérification des diplômes, références, antécédents judiciaires et vérifications de crédit si pertinent) ;
• Promouvoir l'École (ex: calendriers, site Web de l'École ou autre matériel promotionnel).

L'École s'engage à identifier les motifs de la collecte avant ou au moment où les renseignements personnels sont recueillis. Si l'École souhaite utiliser les renseignements à une autre fin, elle obtiendra le consentement approprié, sauf si la loi l'en dispense. 

Notez que pour les photos et vidéos à des fins promotionnelles, l'École demandera un consentement explicite aux parents au début de chaque année scolaire.

Comment l'École collecte les renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels de diverses manières, notamment directement auprès de vous, auprès de tiers et par l’entremise de notre site Web. 

Directement auprès de vous : Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous postulez pour un emploi chez nous, que vous remplissez un formulaire d'admission pour un futur élève, ou que vous nous contactez pour une demande de renseignements ou pour signaler un problème. L’École recueille principalement les renseignements personnels par l’entremise de son portail en ligne COBA et, au besoin, par courriel. À l'occasion, les parents peuvent également être invités à remplir des formulaires médicaux demandant des renseignements personnels.

Auprès de tiers : Dans certaines circonstances, nous pouvons recevoir des renseignements personnels de la part de tiers, notamment lorsque vous avez donné votre consentement pour la vérification de vos titres de compétences et de vos antécédents.

Via notre Site Web : L’École recueille des informations techniques (par exemple, votre adresse IP, le type de navigateur et l’identifiant de l’appareil) ainsi que des informations sur votre appareil et votre navigateur (par exemple, les pages consultées et les données de parcours de navigation) lorsque vous visitez notre site Web, en utilisant des technologies telles que les témoins (cookies). Certaines de ces technologies peuvent être exploitées par des tiers. Ces informations soutiennent le fonctionnement de notre site Web et nous aident à comprendre comment vous naviguez et utilisez celui-ci. Elles permettent d'améliorer la conception et les fonctionnalités de notre site, tout en optimisant nos efforts de marketing. 

En fournissant des informations par l'un des moyens énumérés ci-dessus, vous consentez au traitement de ces renseignements par l’École aux fins énoncées dans la présente Politique. Vous êtes libre de ne pas fournir certains renseignements personnels et vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement pour les éléments que vous aviez accepté de fournir. Le fait de ne pas fournir ces renseignements personnels à l’École ou le retrait du consentement au traitement de certains d'entre eux pourrait empêcher l’École de fournir pleinement ses services éducatifs ou de remplir efficacement son obligation de diligence.

Témoins (Cookies) et technologies similaires

Un témoin est un petit fichier placé sur votre ordinateur. Vous pouvez refuser les témoins via les paramètres de votre appareil, mais cela pourrait limiter l'accès à certaines parties du Site Web.

Nous utilisons actuellement les types de témoins suivants sur notre site Web :

• Témoins strictement nécessaires : Ces témoins sont essentiels pour vous permettre d'utiliser pleinement notre site Web et toutes ses fonctionnalités. Ils ne recueillent aucune information à votre sujet qui pourrait être utilisée à des fins de marketing. Ces témoins ne peuvent pas être désactivés, car ils sont indispensables au fonctionnement de base du site Web.
• Témoins d’analyse (Google Analytics) : Ces témoins sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ils permettent d'obtenir des informations sur des indicateurs tels que le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source du trafic, etc. Nous utilisons ces informations pour établir des statistiques sur la consultation et l'utilisation du site Web afin de l'améliorer. Nous utilisons Google Analytics pour analyser votre utilisation du site Web, générer des rapports sur les activités des visiteurs et fournir d'autres services liés à l'utilisation du site. Ces informations ne nous sont pas transmises sous une forme permettant de vous identifier. Si vous souhaitez désactiver les paramètres publicitaires de Google, veuillez vous rendre sur www.google.com/settings/ads ou utiliser le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics disponible à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Communication des renseignements personnels

L'accès aux renseignements au sein de l'École est limité aux membres du personnel et consultants qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions, et ils sont tenus à la confidentialité. 

L’École peut également être amenée à partager des renseignements personnels avec des tiers dans le cadre de la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec votre consentement ou conformément à la loi applicable. Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec :

• Le gouvernement, les ministères et les organismes : pour se conformer aux exigences légales ou réglementaires, pour la vérification des inscriptions, pour l’attribution de bourses d'études, ou pour des enquêtes et l’application de la loi. 

• Autres écoles et organisations partenaires : pour gérer les admissions, organiser des activités interscolaires, ou produire les rapports et statistiques requis par les autorités éducatives.

• Les prestataires de services et partenaires: nous pouvons partager les renseignements personnels énumérés ci-dessus avec nos mandataires, fournisseurs ou autres organisations qui fournissent des services en notre nom, aux fins énoncées dans la présente Politique. Ces prestataires de services nous aident à exploiter et à gérer notre site Web, nos systèmes d'information, notre infrastructure et notre marketing. Ils nous fournissent des services tels que le recrutement, la vérification des antécédents, les communications par courriel, la livraison de courrier, l'hébergement de données et des services d'analyse (par exemple, l'analyse de l'utilisation de notre site Web).

• Conformité légale et réglementaire : pour se conformer à une ordonnance d'un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre aux demandes gouvernementales ou réglementaires, conformément aux lois applicables.

L’École limite les renseignements personnels qu’elle communique à des tiers à ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que :

• la personne ne consente à la communication de ses renseignements personnels ;
• il existe une menace imminente pour la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée par ces renseignements personnels ;
• sur la base de soupçons raisonnables, l’École doive enquêter sur des activités illégales ;
• sur la base de soupçons raisonnables, l’École doive enquêter sur une violation des politiques d’utilisation acceptable ; ou
• l’École doive satisfaire à des exigences légales.

Lorsque des renseignements sont communiqués à un tiers, des mesures appropriées sont prises pour s’assurer que seul l’ensemble minimal de renseignements requis aux fins mentionnées est transféré, qu’ils sont transférés de manière sécurisée et que les pratiques de traitement de l’information du tiers sont au moins aussi strictes que celles de l’École en ce qui concerne les renseignements personnels communiqués. Dans le cas des prestataires de services, ces obligations sont renforcées par des clauses contractuelles exigeant que les renseignements soient utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été mandatés et qu'ils soient protégés au même degré que lorsqu’ils sont en notre possession.

L’École ne vend pas, ne loue pas et n’échange pas de renseignements avec des tiers, mais elle peut les partager avec des organismes tels que la Fédération CJA aux fins précisées ci-dessus.

Vos choix en matière de vie privée

Vous disposez de plusieurs options quant à la manière dont l’École traite vos renseignements personnels.

• Modifier vos préférences en matière de témoins : Lors de votre première visite sur notre site Web, une bannière contextuelle s'affiche pour vous permettre de choisir vos préférences concernant les témoins (cookies). Par défaut, seuls les témoins nécessaires sont activés sur notre site. Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver certains témoins ou la totalité d’entre eux, mais la désactivation de certains peut affecter votre expérience de navigation.

• Restreindre la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels : Vous pouvez refuser la collecte ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique, en tout temps, moyennant un préavis écrit raisonnable adressé à l’École, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Pour refuser ou retirer votre consentement, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Le refus ou le retrait de votre consentement peut nuire à notre capacité à fournir nos services éducatifs, à répondre à votre demande de renseignements et/ou à traiter votre candidature à un emploi. Dans certaines situations, nous pouvons être autorisés à conserver vos renseignements personnels afin de nous conformer aux exigences légales applicables, pour établir, exercer ou défendre nos droits ou des recours judiciaires, et à d'autres fins commerciales légitimes.

Conservation

L’École ne conservera pas les renseignements personnels plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour atteindre la ou les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reddition de comptes et, lorsqu’il est nécessaire de faire valoir ou de se défendre contre des recours judiciaires, jusqu’à la fin de la période de conservation pertinente ou jusqu’à ce que les recours en question aient été réglés. Comme cette durée varie selon les renseignements personnels concernés, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessous pour toute demande spécifique.

À l’expiration de la période de conservation, l’École détruira vos renseignements personnels de manière sécurisée, conformément aux lois et règlements applicables et à notre politique de conservation des documents.

Sécurité

L’École maintient des politiques et des pratiques appropriées visant à protéger vos renseignements personnels. Selon le volume et la sensibilité des renseignements, les fins auxquelles ils sont utilisés et le format sous lequel ils sont conservés, nous mettons en œuvre une combinaison de mesures pour protéger vos renseignements personnels, notamment :

• Des règles de gouvernance sur la protection des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie. Ces politiques définissent les rôles et responsabilités des membres du personnel de l’École, prévoient un processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements et encadrent la conservation et la destruction des renseignements personnels.
• Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de notre personnel tout au long du cycle de vie de l'information et limitent l'accès à ces renseignements selon le principe du « besoin de savoir » uniquement. Cela comprend une procédure d'intervention et de notification en cas d'incident afin de gérer de manière efficace et efficiente toute faille de sécurité affectant les renseignements personnels.
• Des mesures de protection techniques, si les informations sont recueillies ou stockées sous format électronique, telles que le chiffrement, les pare-feu, les mots de passe, les logiciels antivirus et autres mesures similaires.
• Des ententes contractuelles avec des prestataires de services tiers régissant les pratiques en matière de protection de la vie privée et de sécurité de l'entreprise de sous-traitance.
• La désignation d'un responsable de la protection de la vie privée pour surveiller la conformité de l'École aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels.
• Une formation pour les employés sur la protection de la vie privée et la sécurité des données.

Notre objectif est de prévenir tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive, communication ou modification des renseignements personnels en notre possession. Nous utilisons également ces mesures de protection lorsque nous disposons de vos renseignements personnels ou que nous les détruisons.

Transferts transfrontaliers de renseignements personnels

Certains systèmes d’information sont sous-traités à des tiers qui hébergent des données hors site et/ou à l’extérieur du Québec, du Canada ou des États-Unis. Lorsque vos renseignements personnels sont utilisés ou stockés à l’extérieur du Québec ou du Canada, ils peuvent être assujettis aux lois de cette juridiction étrangère, y compris toute loi autorisant ou exigeant la communication de ces renseignements au gouvernement, à des organismes gouvernementaux, à des tribunaux et à des autorités chargées de l'application de la loi de cette juridiction.

Vos droits et comment les exercer

Vous disposez de certains droits concernant le traitement de vos renseignements personnels par l’École :

(a) Accès : Vous avez le droit de demander si l’École détient des renseignements personnels à votre sujet et d’en demander une copie. 

(b) Rectification : Vous avez le droit de nous demander de rectifier des renseignements personnels que vous jugez inexacts ou équivoques, et de compléter les renseignements que vous jugez incomplets. Vous pouvez également avoir le droit de demander la rectification de vos renseignements personnels si la collecte, la communication ou la conservation de ces renseignements n’est pas autorisée par la loi.

Si vous estimez que vos droits à la protection des renseignements personnels ont été lésés, vous avez le droit de déposer une plainte et d’utiliser le processus interne de traitement des plaintes de l’École concernant la protection des renseignements personnels. Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous dans la section « Nous contacter ».

‍Exactitude

L’École déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels qu’elle traite sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils sont traités. Pour nous aider à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels, nous vous invitons à nous informer sans délai de tout changement les concernant.

Nous contacter

L’École a nommé un responsable de la protection de la vie privée. Si vous estimez que votre question ou demande relative à la vie privée a été traitée en violation de la présente Politique, ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur celle-ci, vous pouvez soumettre une demande écrite au responsable aux adresses suivantes :

‍Les Écoles Talmud Torah Unis de Montréal Inc., faisant affaire sous le nom : Les écoles Azrieli Talmud Torah | École Herzliah

5475, avenue Mountain Sights, Montréal (Québec) H3W 2Y8 

vieprivee-privacy@azrieli-tth.ca

514-739-2291

Modification

Date d’entrée en vigueur : 9 mars 2026. Révisée le 4 mars 2026, cette version remplace toutes les versions antérieures.

Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de temps à autre, à notre seule discrétion. Toute modification que nous apportons entrera en vigueur dès la publication de la politique révisée sur notre site Web. Si nous apportons des modifications importantes à la Politique, nous publierons un avis sur notre site Web ou nous communiquerons avec vous pour vous en informer lorsque la loi l'exige. En continuant d’interagir avec nous après la publication de la version modifiée, vous acceptez les changements apportés, sous réserve de toute exigence supplémentaire applicable. Il vous incombe de vous assurer de lire, de comprendre et d’accepter la dernière version de la Politique. Les mentions « Date d’entrée en vigueur » et « Dernière mise à jour » ci-dessus indiquent la date de la plus récente révision.